Depuis le 2 août 2026, l'article 50 de l'IA Act impose de marquer et d'étiqueter les contenus générés ou manipulés par intelligence artificielle. C'est l'une des obligations les plus concrètes du règlement, et l'une des plus largement applicables. Elle ne vise pas que les fournisseurs de modèles. Agences, médias, e-commerçants, toute organisation qui publie du contenu produit avec de l'IA. La réduire à un simple label serait une erreur coûteuse. Deux régimes qu'il ne faut pas confondre Le règlement distingue deux responsabilités. Le fournisseur du système génératif doit intégrer un marquage lisible par machine dans les contenus, pour qu'ils soient détectables comme artificiels. Filigrane, métadonnées, empreinte, selon quatre critères : efficacité, fiabilité, robustesse, interopérabilité. Le déployeur, l'organisation qui utilise l'IA dans un cadre professionnel, porte une autre obligation. Informer le public. Divulguer les deepfakes, indiquer qu'un texte a été généré par IA quand il est publié sur des sujets d'intérêt général. Croire son obligation remplie par celle du fournisseur, c'est se tromper de régime. Les modalités écartées Le point le plus mal compris concerne les pratiques acceptables. La Commission en a écarté trois. La mention en conditions générales. Le filigrane purement imperceptible, sans mécanisme de détection. La référence générique à un assistant. L'information doit être claire, visible, délivrée au plus tard lors de la première interaction pour un chatbot, ou directement associée au contenu pour un visuel. Coller un petit « généré par IA » en bas d'une image ne suffit pas. Une clause enfouie dans les CGU non plus. Le point technique non résolu Une réalité doit être posée sans détour. Le marquage robuste et invisible d'un texte reste un problème non résolu à ce jour. Un filigrane sur une image survit souvent à la copie. Une empreinte texte se dissout au premier copier-coller. D'où un délai de grâce technique jusqu'au 2 décembre 2026 pour le marquage lisible par machine. Ce délai ne suspend pas l'obligation d'information visible du public, déjà applicable. Distinguer ces deux échéances est essentiel pour ne pas se croire à l'abri. Pour un responsable conformité, l'article 50 déborde d'ailleurs le seul terrain réglementaire. Distinguer un contenu authentique d'un contenu synthétique devient une brique de cybersécurité, face à la désinformation et à la fraude par usurpation de contenu.
